Fin juillet, l’ACPR a condamné Skandia Life à une amende de 1.2 millions d’euros. Lui sont reprochés des manquements graves dans le contrôle des justificatifs pour les sommes versées sur les contrats d’assurance-vie, le nerf de la guerre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De nombreux exemples sont ainsi cité dans la décision publiée de l’ACPR.

Ainsi, une étudiante, a déclaré des revenus annuels inférieurs à 50 000 euros et un patrimoine compris entre 150 000 et 500 000 euros ; elle a souscrit un contrat d’assurance sur la vie pour un montant de 310 000 euros ; qu’à la demande de l’organisme, elle a fourni des pièces permettant de justifier une partie des sommes versées, soit 232 484 euros ; que le 16 juillet

2014, elle a procédé à un rachat partiel de 30 000 euros dont l’objet n’est pas mentionné au dossier...

 Une obligation d’examen renforcé non respectée

L’ACPR rappelle que es organismes assujettis « effectuent un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite. Dans ce cas, ces personnes se renseignent auprès du client sur l’origine des fonds et la destination de ces sommes ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui en bénéficie ».

L’ACPR a retenu des manquements aux obligations de vigilance et déclaratives de Skandia Life dont l’obligation de vigilance complémentaire concernant les personnes particulièrement exposées (PPE) qui n’a pas été totalement respectée, tandis que plusieurs dossiers individuels présentant, selon l’établissement lui-même, un risque élevé, n’ont pas été traités de manière appropriée.

Toutefois, l’Autorité a consenti, dans la détermination de la sanction, de tenir compte « dans une certaine mesure », des actions correctrices engagées depuis la fin du contrôle sur place, conformément aux engagements pris par Skandia Life, actions qui ont principalement porté sur la formation, le renforcement des moyens en France et au Luxembourg, l’amélioration de la connaissance des clients et du contrôle de leurs opérations, la diffusion d’une nouvelle procédure de LCB-FT, dans le contexte du raccordement du dispositif de Skandia Life à celui de son nouvel actionnaire, le groupe APICIL, qui a notamment conduit à utiliser un nouveau progiciel de conformité LCB-FT, ce qui démontre la volonté d’une mise à niveau de son dispositif dans ce domaine.