Présentation des grands principes du projet de système universel des retraites pour les agents publics

Le système universel des retraites : pour une meilleure justice sociale

M. Olivier DUSSOPT, M. Gérald DARMANIN et M. Jean Paul DELEVOYE ont rappelé, conformément aux orientations définies par le Président de la République et le Premier ministre, les ambitions de justice sociale portées par le système universel.

Cet échange avec les organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques de l’État, hospitalière et territoriale) constitue la première étape de la concertation. Elle sera suivie de plusieurs consultations, d’une part avec les organisations syndicales de chaque versant de la fonction publique dans le cadre des conseils supérieurs qui leurs sont afférents, et, d’autre part, au sein de chaque ministère et chaque catégorie présentant des spécificités : enseignants, douaniers, policiers, administration pénitentiaire, chercheurs, militaires, etc.

Cette concertation a pour objet de préciser les modalités de transition vers le système universel. Elle pourra notamment traiter des conditions d’intégration des primes dans l’assiette de cotisation des fonctionnaires et des modalités de prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité.

M. Olivier DUSSOPT et M. Jean-Paul DELEVOYE ont réaffirmé l’importance de cette concertation, notamment en ce qui concerne la période de transition, qui devra – conformément aux engagements pris par le Premier ministre – être d’une durée au moins égale à 15 ans afin de garantir la bonne mise en Å“uvre de l’ensemble des paramètres du nouveau système.