
Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024
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La BCE sonne-t-elle la fin de la crise ? L’institution européenne a décidé de ne pas prolonger sa recommandation formulée auprès des banques européennes concernant les suspensions de versements de dividendes et de programmes de rachats de leurs propres actions au-delà de fin septembre 2021.
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Reprise des versements des dividendes des banques
La BCE lève finalement sa recommandation concernant la restriction de versements de dividendes au-delà de septembre 2021 (source bankingsupervision.europa.eu). La recommandation actuelle de la BCE expirera le 30 septembre 2021. Les autorités prudentielles vont reprendre l’évaluation des plans de fonds propres et de distribution de dividendes selon les modalités en vigueur avant la pandémie.
Le risque de crédit reste élevé pour les banques
Les banques sont invitées à rester prudentes et à ne pas sous-estimer le risque de crédit dans leurs décisions relatives aux dividendes. Une recommandation similaire avait été formulée en juillet alors que, en décembre, la BCE a recommandé aux banques de limiter leurs versements de dividendes. La même recommandation s’appliquait aux rachats d’actions.
Rebond économique confirmé
Les dernières projections macroéconomiques confirment le rebond économique et indiquent une baisse de l’incertitude, ce qui renforce la fiabilité des trajectoires de fonds propres des banques. Les autorités prudentielles ont examiné les pratiques des banques en matière de risque de crédit pendant la pandémie. Il est par conséquent opportun de réinstaurer la pratique prudentielle antérieure
consistant à discuter des trajectoires de fonds propres et des plans de de distribution de dividendes ou de rachats d’actions avec chaque banque dans le cadre du cycle prudentiel habituel.
Fin des mesures de soutien, attention aux faillites d’entreprises
Les banques doivent toutefois rester prudentes et tenir soigneusement compte de la viabilité de leur modèle d’activité lorsqu’elles décident de verser des dividendes et de procéder à des rachats d’actions. Elles ne doivent pas non plus sous-estimer le risque que des pertes supplémentaires puissent, par la suite, avoir une incidence sur leur trajectoire de fonds propres, lorsque les mesures de soutien prendront fin.
Crédits sous surveillance
Dans leur évaluation des trajectoires de fonds propres et des plans de distribution de dividendes des banques, les contrôleurs bancaires adopteront une approche prospective éclairée par les résultats du test de résistance 2021. Les contrôleurs bancaires examineront également avec attention les pratiques des banques en matière de risque de crédit susceptibles d’altérer la crédibilité de leurs trajectoires de fonds propres. Des échanges avec les banques auront lieu pendant l’été dans le cadre du dialogue prudentiel régulier.
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