Contrats luxembourgeois : une parade à la loi sapin 2 ?

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois ne sont pas soumis de fait à la loi sapin 2 avec son désormais célèbre article 21 bis (capacité à bloquer les rachats des contrats). Devenus bien plus accessibles et bien moins chers que par le passé, les contrats luxembourgeois pourraient bien être la parade, du moins pour les placements supérieur à 50.000€.

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L’article 21 bis de la loi sapin 2 permet aux autorités de contrôle de bloquer les rachats des contrats d’assurance-vie en cas de forte remontée des taux d’intérêts. Le but étant d’éviter la faillite des assureurs en cas de retraits massifs des épargnants, arbitrant leurs placements vers les livrets épargne. En clair, les épargnants se retrouveront piégés sur leurs contrats.

2Contrats luxembourgeois : 30 milliards d’euros de dépôts effectués...2

Les contrats luxembourgeois connaissent de régulières vagues de succès, à chaque période de craintes en France. C’est logique. Alors que les rendements des fonds euros sont attendus en forte baisse pour 2016, la loi sapin 2, avec sa capacité à bloquer les rachats des contrats en cas de forte remontée des taux d’intérêts n’incite pas les épargnants à verser davantage sur leurs contrats. En septembre, la collecte nette (dépôts - retraits) sur les contrats d’assurance-vie est d’ailleurs tombée à zéro. Alors que faire ?

 Contrats luxembourgeois, des avantages, et des inconvénients

Si le Luxembourg est le paradis des placements financiers, il ne faut pas trop s’enflammer non plus. Le super privilège, permettant aux épargnants d’avoir une garantie sur l’ensemble de leur capital, et non pas seulement de 70.000€ comme en France, est également très théorique. L’Etat luxembourgeois, en cas de faillite, aura bien du mal à rembourser tous les épargnants, sachant que l’effet de domino est dévastateur. Ceci dit, le souci est également le même en France, le système de garanti des assureurs ne peut pas en pratique rembourser tous les épargnants. Mais au moins, au Luxembourg, les épargnants sont prioritaires dans la liste des créanciers pour le remboursement de leurs avoirs, en France, ce n’est pas le cas.

 la fiscalité applicable est celle des assurances-vie françaises

Le Luxembourg est un pays fiscal neutre. La fiscalité qui s’applique sur les placements est celle du pays de l’épargnant. Pour un résident fiscal Français, l’avantage des contrats proposés par des compagnies luxembourgeoises est de pouvoir offrir des produits variés, sophistiqués et conformes aux réglementations concernées en France. En cas de rachat, la fiscalité française s’appliquera (cf fiscalité de l’assurance-vie).

Les contrats luxembourgeois n’ont évidement pas que des avantages.

 Opter pour un contrat luxembourgeois, c’est renoncer à son droit de renonciation

En France, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, tout commence après les 30 jours suivant votre signature, c’est le délai de renonciation. Durant cette période vous pouvez renoncer à votre contrat sans le moindre frais. En souscrivant un contrat luxembourgeois, aucun délai de renonciation n’est applicable.

 Des frais le plus souvent sensiblement plus élevés que sur les contrats français

Les frais sur les contrats luxembourgeois sont plus élevés que ceux portant sur les contrats français. C’était encore le cas il y a quelques années. En 2016, les lignes ont bougé, et le niveau des frais luxembourgeois a bien baissé. De plus, certains contrats luxembourgeois, spécifiquement conçus pour les épargnants Français présentent un fonds général libellé en euros ainsi que des frais comparables aux contrats français. Le rendement moyen des fonds généraux libellés en euros luxembourgeois étaient de 2.50% en 2015.

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