Bonus bancaires : Le gouvernement renforce l’encadrement et la surveillance des bonus des traders

La ministre de l’Economie Christine Lagarde s’est félicité dimanche de la publication d’un arrêté entérinant l ’encadrement des bonus bancaires.

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2Bonus : La France limite les bonus bancaires2

Suite àla publication vendredi 17 Décembre, au journal officiel d’un arrêté transposant la directive européenne en matière de contrôle des bonus bancaires, Christine Lagarde àréaffirmé dimanche la position de la France pour renforcer l’encadrement des primes attribuées aux traders.

Les sommes exorbitantes accordées aux traders aux dirigeants de [a[banque]a] en Europe, sont accusés d’avoir participé àla crise financière.
Entre scandales et polémiques, les bonus des traders choquent. L’Autorité de contrôle prudentiel pourra obliger les banques àmodifier leur politique de rémunération si celle-ci n’est pas "compatible avec une gestion saine des risques", a-t-elle conclu. Il était nécessaire et urgent de légiférer le système.

Afin de rendre une certaine déontologie àces pratiques la parlement européen àmis en place en juillet 2010, des mesures visant àlimiter les abus. La France qui avait été le premier pays àmettre en oeuvre les règles d’encadrement des bonus en adoptant un arrêté en Novembre 2009, finalise le projet.

La ministre de l’économie àprécisé dans un communiqué, que cet arrêté "adapte le dispositif réglementaire existant, issu de l’arrêté du 3 novembre 2009 et complété par des normes professionnelles adoptées par la Fédération des banques françaises (FBF) et l’Association française des marchés financiers (AMAFI)".

2Encadrement des bonus : ce qui va changer2

Désormais les versements d’une partie des sommes allouées aux bonus, 40% au minimum et 60% pour les plus hautes rémunérations, devront être étalées dans le temps sur une durée minimum de 3 ans.

De plus la moitié de la rémunération variable, devra être versées sous forme d’instruments financiers (actions ou équivalents).
"L’Autorité de contrôle prudentiel pourra obliger les banques àmodifier leur politique de rémunération si celle-ci n’est pas "compatible avec une gestion saine des risques", àconclu Christine Lagarde.

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