Assurance-Vie Axa : une amende de 8 millions d’euros ramenée à 2.5 seulement pour mise en conformité rapide

2Les faits remontent en 20132

L’ACPR a fait le tour des principaux assureurs. Dans le cadre d’un contrôle sur place, l’autorité de contrôle a pu observer certains manquements entre septembre 2013 et juillet 2014 dans l’application de la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé en octobre 2015 une procédure disciplinaire à l’encontre de la compagnie Axa France Vie (AFV).

Les griefs retenus contre la compagnie étaient les suivants :

• Une classification des risques insuffisamment adaptée aux produits et à la clientèle d’AFV ; les seuils de détection des risques étant non pertinent en matière de versement ; toutes les opérations de bons de capitalisation au porteur (BCP) n’étaient pas classées en risque élevé

• L’organisation d’échange d’information au sein du groupe Axa était insuffisante

• De même concernant le suivi et d’analyse de la relation d’affaires et la détection des personnes dont les avoirs étaient gelés

• Des carences en matière d’identification et de vérification du bénéficiaire effectif

• Un dispositif de détection des personnes politiquement exposées (PPE) lacunaire au regard de la taille de l’entreprise

• Des défauts dans l’examen renforcé de certaines situations et dans la déclaration de soupçon, notamment à cause de délais d’envoi trop longs à Tracfin

Cependant l’ACPR a réduit le périmètre de plusieurs griefs relatifs à l’organisation du dispositif LCB-FT, au vu de certaines circonstances atténuantes. La Commission a retenu que certaines carences sont en sommes relative étant donné le faible nombre de clients concernés au regard du volume de contrats examinés. En outre, les montants en cause sont moins élevés que ceux qui ont pu être examinés dans de précédents dossiers.

De plus, l’ACPR a pris en compte l’important travail de mise en conformité initié par la compagnie dès 2014 pour un coût de 27 millions d’euros. La Commission souligne qu’AFV « a mis à profit le temps écoulé depuis la fin du contrôle pour mettre rapidement à niveau son dispositif LCB-FT ».

Ainsi la compagnie a été condamnée à une amende de 2,5 millions d’euros, là où le Collège de l’ACPR réclamait 8 millions d’euros.