
Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024
NOUVEAUTÉ !En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Les bases mensuelles de calcul des prestations familiales (pour les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, la prestation d’accueil du jeune enfant, etc.), mais aussi des autres prestations sociales (prime d’activité, etc.), ainsi que des minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation adulte handicapé, etc.) sont revalorisées de +0.30% au 1er avril 2017. En revanche, les retraites seront revalorisées au 1er octobre 2017.
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Chaque année les prestations sociales sont revalorisées compte tenu de l’[a[inflation]a]. Cette année, cette revalorisation est de 0,3 %.
Les revalorisations exceptionnelles prévues dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sont également mises en Å“uvre au 1er avril 2017. Elles seront ainsi intervenues dans les conditions annoncées et s’achèveront en 2018, pour l’allocation de soutien familial et le complément familial majoré :
l’allocation de soutien familial (ASF), qui bénéficie à 756 000 familles, est revalorisée de 25 % entre 2014 et 2018 :
Le complément familial majoré, qui bénéficie à 456 000 familles nombreuses (sous conditions de ressources) est revalorisé de 50 % d’ici avril 2018. Son montant a été augmenté, passant de 167,34 € en 2013 à 236,71 € en 2017 (soit une augmentation de 69,37 € par mois en 4 ans) ;
Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2017, le RSA versé pour une personne seule sera porté à 545,48 €, soit une augmentation de plus de 70 € par mois depuis 2013 ; l’ensemble du barème du RSA est également revalorisé. Ainsi pour un couple avec deux enfants les montants versés, entre 2013 et 2017, auront augmenté de 148 € par mois (de 997,36 € à 1145,5 €).
Pour permettre à 150 000 personnes de bénéficier d’une complémentaire santé, les revenus maximums ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont également revalorisés de manière exceptionnelle : +0,8 %.
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