Fonds euros : clap de fin pour les taux minimum garantis dès 2017 ?

La France prend le même chemin que l’Allemagne sur le sujet, la suppression du rendement minimum garanti sur les placements sans risque. Et c’est bien normal, il s’agit d’une nouvelle réglementation européenne, visant à rendre plus transparent les marchés financiers. Quand plus de transparence rime avec plus d’incertitudes… Les épargnants n’ont pas fini d’être désorientés.

2MIF 2 : UNE TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS À LA TRAÎNE2

La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive MIF 2 devra être transposée en droit français avant le 3 juillet 2016. Mais le calendrier d’entrée en application de la directive et du règlement pourrait être décalé d’un an, au regard d’une proposition de texte de la Commission européenne.

Elle entrera en application le 3 janvier 2017. De son côté, le règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dit « MIFIR » sera d’application directe à compter du 3 janvier 2017.

La directive MIF 2 sera donc complétée par des actes délégués dont la publication devrait intervenir prochainement.

2VERS LA SUPPRESSION DES TAUX MINIMUM GARANTIS SUR LES FONDS EUROS ?2

Fonds euros : clap de fin pour les taux minimum garantis dès 2017 ? Si la France transpose la directive MIF2 dans son esprit, la promesse d’un rendement minimum dans le futur ne sera plus possible. Cela n’a rien d’une surprise. Les taux minium garantis ont toujours été décriés. Comment peut-on promettre un taux de rendement à l’avance, sur un placement à capital garanti, alors que le marché des taux peut s’inverser en quelques mois seulement ? Cela n’a pas de sens. Par ailleurs, jusqu’alors le TMG (Taux Minium Garanti) était essentiellement une carotte pour attirer les épargnants, en tentant de palier l’inconvénient des fonds euros : l’inconnu de rendement sur l’année en cours. Mais le régulateur a déjà du intervenir à de nombreuses reprises, les abus étant légions dans ce domaine.

- Fonds en euros, seul le capital serait garanti, mais pas le moindre rendement !

Depuis ces dernières années, il faut bien dire que les TMG n’ont absolument rien d’attirant. Les taux d’intérêts étant dramatiquement bas, les épargnants ne sont pas motivés par des TMG affichés au mieux à 1.25%. Par ailleurs, le régulateur a imposé une formule de calcul pour les promesses de TMG, en imposant un TMG maximal, tuant ainsi toute concurrence sur le mieux-disant. Cette règle permettant d’éviter que certains assureurs promettent plus qu’ils ne soient capables de tenir. Mais nous arrivons justement à ce point d’équilibre… Les réserves des assureurs commencent à se tarir et les rendements servis encore ces dernières années sont trop largement généreux par rapport aux conditions de marché. Tout se paie un jour… Sauf que, pour une fois, une mesure européenne vient au secours des assureurs : la réglementation MIF 2, le retour…

2INTERDICTION DE PROMESSE DE RENDEMENT DANS LE FUTUR, LA FIN DU TAUX MINIMUM GARANTI2

L’application de la réglementation MIF2 début 2017 mettra un terme à la promesse de taux garanti sur l’année en cours. Au final, c’est sans doute une bonne chose. Quand on ne sait pas quel sera le rendement, mieux vaut ne rien dire. Mais ce qui est évidemment dommageable pour les épargnants, c’est que les fonds en euros pourront dorénavant servir du 0% ! En effet, seul le capital sera alors garanti, mais pas le moindre rendement.

2EFFET COLLATÉRAL, LE FONDS EN EUROS PEUT NE PAS AVOIR DE RENDEMENT DU TOUT !2

Avec la suppression du taux minimal garanti, un fonds euros peut ne pas servir de rendement du tout. Si la préservation du capital reste de mise, le rendement devient optionnel. C’est pourquoi, il est maintenant plus important que jamais, de sortir de ces contrats en assurance-vie moribonds pour aller vers des fonds euros de qualité dès cette année…