Banque Postale : condamnée à 1.5 million d’euros d’amende pour ses FCP Progressio et Progressio 2006

2Des FCP avec des garanties partielles, uniquement à l’échéance...2

La commercialisation des fonds commun de placement (FCP) Progressio et Progressio 2006, comprenant des actions et des obligations, tout en garantissant le capital au bout de huit ans de détention, est la source d’ennuis pour la Banque Postale.

Arrivant à échéance au début de 2014 et de 2015, ces fonds ont connu des difficultés en 2011, en pleine crise de la dette dans la zone euro, si bien que leur valeur a chuté, exposant les particuliers à des pertes en cas de rachat de leurs parts, pouvant aller jusqu’à 30 % de l’exposition. Or, à partir du début de 2012, plusieurs centaines de clients ont souhaité sortir du fonds avant l’échéance. Ces derniers découvraient alors qu’une perte financière était dans ce cas à la clé...

Si aucun client n’a porté plainte contre la Banque Postale, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a tout de même annoncé avoir condamné La Banque postale à verser une amende de 1,5 million d’euros pour insuffisance d’informations concernant la commercialisation de FCP à destination de particuliers. Ces FCP, Progressio et Progressio 2006, ne bénéficiaient pas d’indications sur leurs documentations d’une potentielle perte en capital lors de la revente des parts avant l’échéance.

Par ailleurs, La Banque Postal ne s’était pas donné les moyens de s’assurer de la conformité des services d’investissement fournis à la réglementation.