La fiscalité des énormes contrats d’assurance-vie s’alourdie à partir du 1er juillet

2Passation de la taxe de 25 à31,5%, uniquement pour les contrats supérieurs à700.000 € par bénéficiaire !2

Cette mesure, qui prend effet àcompter du 1er juillet 2014, ne concerne cependant que les plus gros contrats vie dont l’actif taxable dépasse 700.000 eu­­ros par bénéficiaire.

L’article 9 de la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013 prévoit qu’au décès du souscripteur, la taxation des contrats, pour des versements effectués avant l’âge de soixante-dix ans (art. 990 I du CGI), sera alourdie.

Passé ce montant, le taux appliqué sera de 31,25 % (contre 25 % actuellement au-delà902.838 euros). En deçà, le taux demeure à20 %.

Notons que l’essentiel, c’est-à-dire l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, est maintenu.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.