Le départ en retraite peut devenir un licenciement

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La Cour de cassation applique àla retraite le même principe qu’àla démission : si le salarié décide de partir tout enexprimant un mécontentement, le juge doit vérifier si somn écontentement est justifié.

Le juge doit considérer que le salarié a "pris acte" de la rupture du contrat, selon la Cour, et si les reproches qu’il formule sont fondés, sa démission ou son départ àla retraite deviennentun "licenciement sans cause réelle et sérieuse".

Les juges se prononçaient sur le cas d’un salarié qui, à62 ans, avait écrit àson patron pour annoncer son départ àla retraite proche, compte tenu de la dégradation de leurs relations depuis plusieurs années. Durant le préavis, il avait envoyé une nouvelle lettre de reproches àsa direction.

Pour l’employeur, la volonté de partir àla retraite était certaine puisque son salarié avait attendu d’avoir l’âge requis et l’avait clairement exprimé.

Mais pour la justice, dès lors qu’un reproche estexprimé, il peut révéler un départ contraint, c’est àdire un licenciement abusif puisque prononcé sans respect d’aucune procédure.

Les prud’hommes doivent donc vérifier s’il y a vraiment une volonté de démission, de retraite, ou si le salarié a été poussé dehors, ce qui luidonnerait droit àdes indemnités.

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