Préfon Retraite : comment réduire son assiette imposable 2010 ?

2Préfon Retraite : réductions fiscales en perspective2

Le revenu imposable peut être considérablement réduit via les avantages fiscaux liés aux cotisations àun régime de [a[retraite]a] complémentaire. En plus de la déduction possible (àhauteur du plafond autorisé) des cotisations annuelles autorisée àtous les salariés - qu’ils soient du public comme du privé - les épargnants de la Fonction Publique peuvent, jusqu’en 2012 seulement, déduire également de leur revenu (hors plafond) les cotisations correspondant àdeux rachats d’années.

- Explications :

Salariés du privé comme du public ont la même fiscalité concernant les versements s’inscrivant dans le plafond de l’épargne [a[retraite]a] : les cotisations et les rachats d’années sont déductibles du revenu global du foyer fiscal dans la limite de 10 % des revenus professionnels nets en 2010. Si le cotisant n’a que peu ou pas de revenus professionnels, il peut appliquer le plafond minimum fixé à10 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale), soit 3.462 € pour l’année 2010. Si les revenus annuels dépassent 8 fois ce plafond, la déduction maximum est de 27.696 €.

De nombreux salariés effectuent ainsi, en fin d’année et dans la limite du plafond autorisé, des versements sur leur contrat.

[a[préfon]a] retraite

Les agents de la Fonction publique bénéficient toutefois (sous conditions) d’un avantage supplémentaire, et ce, jusqu’en 2012. La loi Fillon de 2003 a, en effet, introduit un avantage supplémentaire et spécifique aux produits d’épargne retraite pour la Fonction publique (àcondition de s’être affilié avant le 31 décembre 2004 ou, après cette date, d’être fonctionnaire en activité, au moment de son affiliation) : la possibilité de déduire plus que le plafond de l’épargne retraite fixé à10% des revenus nets professionnels. Il est donc possible en 2010, 2011 et en 2012 de déduire l’équivalent de deux années de [a[rachat]a] de cotisations au-delàdu plafond, dans sa classe de cotisation.

2Préfon Retraite : deux exemples de réductions fiscales2

- Exemple 1 :

Une personne célibataire percevant 30.000 € de revenus nets / an et ayant réglé une cotisation annuelle de 3.351 € en 2010. Cette dernière somme pourra être intégralement déduite des revenus 2010 déclarés en 2011. Un report de 111 € (3.462 € - 3.351 €) pourra être opéré sur la déclaration fiscale 2012.

Si cette personne veut profiter du dispositif fiscal en place jusqu’en 2012, elle pourra racheter deux années de cotisations supplémentaires et déduire en plus 6.703 € (2 x 3.351 €).

La déduction totale autorisée sur ses revenus 2010 sera donc de 10.054 €, dont 3.461 € dans le plafond et 6.593 € hors plafond.

- Exemple 2 :

Un couple dont les revenus annuels nets de monsieur s’élèvent à20.000 € et ceux de madame à40.000 €, soit un plafond de déduction global de 7.462 € (grâce àla mutualisation possible des plafonds : monsieur bénéficie du minimum de 3.462€ et madame bénéficie de 10% de 40.000 € soit 4.000 €).
Trois niveaux de déduction sont possibles pour ce couple :
- Chaque membre du couple cotise àla complémentaire retraite. Leur cotisation annuelle commune équivaut à2.234 € et peut être entièrement déduite.
- Un [a[rachat]a] d’années non cotisées étant possible àhauteur du plafond, le couple décide de racheter 4 années supplémentaires, soit 4.468 € (inférieur donc, avec la cotisation annuelle globale de 2.234 €, au plafond de 7.462 €). Ce qui fait un total de cotisations annuelles + cotisations de rachats de 6.702€.
- Le couple, peut, en plus (ils remplissent les conditions requises évoquées plus haut), racheter 2 années de cotisations (déductibles hors plafond) et, donc, déduire la somme de 1.117 € x 2 x 2 = 4. 468 € hors plafond.

La somme globale déductible des revenus 2010 du foyer est de 11 172 €, impliquant donc une assiette imposable de 48.828 € seulement.

FT avec Christian Carrega, Directeur Général de [a[Préfon]a].

perp

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