Impôts : prélèvement à la source, les impacts pour les Français

2Prélèvement àla source des impôts : l’avance de trésorerie àfaire passera de l’Etat aux salariés2

Le calendrier se précise pour le prélèvement àla source de l’impôt sur le revenu. Dans une interview à« Sud Ouest Dimanche », François Hollande confirme qu’il sera « engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018 ». Il y a quelques jours, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait déjàannoncé que le processus serait engagé l’année prochaine.

Faisant valoir qu’il s’agit d’une réforme « attendue par les Français et souhaitable pour l’État », le chef de l’État souligne que le prélèvement àla source ne doit « pas compliquer la vie des entreprises et encore moins solliciter le contribuable ». Cette réforme « doit donc être bien menée pour être bien mise en Å“uvre, étape par étape, et ça ne peut pas se faire en moins de trois ans ».

2Les impacts pour les contribuables, le cas allemand2

En Allemagne, le prélèvement des impôts sur les revenus àla source est en place depuis longtemps. Mais loin des fantasmes des énarques de Bercy, cela ne change pas grand chose. Chaque année, les contribuables allemands remplissent également leur déclaration pour reporter les écarts entre le calcul théorique effectué par les services fiscaux et la réalité. L’éventuel ajustement est alors effectué par les services fiscaux, selon le processus actuel utilisé en France. Au final, c’est l’employeur qui récolte une tâche supplémentaire en impactant le salaire versé àses collaborateurs. Ces derniers doivent anticiper financièrement l’année en cours leurs éventuelles baisses d’impôts, c’est notamment le cas pour les dispositifs de réductions d’impôts. Ils sont évidemment bien moins nombreux en Allemagne qu’en France.

2Le changement en France, quid de l’année en cours ?2

Sur le risque d’une année blanche où les contribuables payeraient l’impôt sur leurs revenus de l’année de mise en Å“uvre de la réforme et non sur l’année précédente, comme le veut la règle actuelle (ce qui créerait alors une sorte de vide d’impôts sur le revenu le temps d’une année), le président de la République assure qu’un projet est en cours « qui garantira que nul n’ait àperdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l’État ».

2Des impacts négatifs pour les salariés, un décalage de trésorerie2

Seuls les salariés sont concernés par le prélèvement àla source. Mais l’impact sera largement négatif pour une partie d’entre eux : ceux qui sont notamment aux frais réels. Ils devront en effet avancer non seulement leurs frais, mais également avancer àl’Etat l’impôt sur le revenu. Ils seront alors remboursés l’année suivante.

Il en va de même pour les contribuables utilisant un dispositif fiscal de réduction d’impôt (FCPI, FIP, SCPI fiscales, etc.). Les contribuables investissant sur ce type de placement défiscalisant devront utiliser leur cash et n’être remboursé de la réduction d’impôt que l’année suivante.

2Fusion CSG et impôt sur le revenu, pas pour le moment !2

Concernant la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, une promesse de campagne, le président Hollande élude la question. « La priorité, c’est la baisse des impôts des Français », souligne-t-il, réaffirmant que « dès cette année, plus de 9 millions de ménages vont voir diminuer leur impôt sur le revenu ».

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