Retraites : des pistes pour réformer les avantages familiaux

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Commandé par le Premier ministre dans le cadre de la réforme des retraites de janvier 2014, ce rapport piloté par Bertrand Fragonard vient d’être remis au Parlement.

Majoration de pension, assurance vieillesse des parents au foyer , ou encore majoration de durée d’assurance (MDA, accordée aux mères au titre de l’éducation de l’enfant) figurent parmi les avantagesfamiliaux dont le coà»t devrait bondir de 146% entre 2008 et 2040 pour atteindre 31,9 milliards d’euros.

Mais ces droits permettent de rehausser les retraites des mères de 16% et de compenser ainsi quelque peu les inégalités de pension entre hommes et femmes liées àl’absence d’activité professionnelle de ces dernières (très courante jusqu’àla fin des années 60), des temps partiels très fréquents et des écarts de salaires.

"Le ratio entre la pension moyenne de droit direct des femmes et celle des hommes est de 47 % avant prise en compte des droits familiaux,il passe à57 % en les incluant", souligne le rapport qui avance des pistes de réforme pour "renforcer l’équité de ces dispositifs", les "simplifier" et les "harmoniser".

Le rapport estime qu’"il n’est désormais plus pertinent que les deux tiers des majorations de droit direct bénéficient aux pères de famille" puisqu’au moment de la retraite notamment "il n’y a plus que six femmes sur dix qui sont en couple".

Pour atténuer les inégalités hommes-femmes, le rapport propose de revoir les majorations pour les familles nombreuses, qui sont proportionnelles aux pensions, et donc plus juteuses pour les pères dont les salaires ont été plus élevés que pour les mères.

Il suggère de moduler l’avantage (aujourd’hui de 10% àpartir de trois enfants pour le régime général) selon le nombre d’enfants, par exemple 7% pour 3 enfants, 12% pour 4, 17% pour 5, etc). Le rapport évoque aussi une forfaitisation du bonus qui pourrait s’élever à132 euros par mois quelle que soit la taille de la famille, et ce àenveloppe constante. Réduire de 13 euros par mois ce forfait dégagerait 1 milliard d’économies àl’horizon 2040.

La même économie pourrait être obtenue par un plafonnement de la majoration, ce qui pénaliserait les retraités les plus aisés.

Le gouvernement pourrait piocher dans ces suggestions pour prolonger les mesures déjàprises sur les avantages familiaux. Depuis la réforme 2014, les majorations de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises àl’impôt.

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